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Sommaire :
• la pétition
• les statuts d'association
STATUTS DE
L'ASSOCIATION
DENOMINATION ET SIEGE
Article 1
La « Pétition mondiale pour la Paix » est une association
sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les
articles 60 et suivants du Code Civil Suisse
Article 2
Le siège de l'association est à Genève, rue du Clos 14, 1207 Genève, Suisse.
Sa durée est déterminée au 28 décembre 2012.
BUT
Article 3
L'association poursuit le but suivants :
Recueillir 1,5 Milliards (1'500'000'000) de Signatures dans toutes les
Nations
pour obtenir un Armistice planétaire le 28 décembre 2012.
RESSOURCES
Article 4
Les ressources de l'association proviennent de dons en espèces et en nature.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
MEMBRES ET ORGANES
Article 5
Peut être membre de l'association toute personne d’accord avec la
phrase « Je veux la Paix sur la Terre » prête à concourir de
manière tangible à la cueillette de Signatures et à la propagation de la
Pétition mondiale pour la Paix dans son entourage et à travers le monde
La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.
Article 6
Les organes de l'association sont :
a) L'Assemblée Générale
b) La Direction
ASSEMBLEE GENERALE
Article 7
L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'association.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se
réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire ou à la demande
de 1/5ème des membres.
L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des
membres présents.
La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée à chaque membre au
moins 10 jours à l'avance
.Article 8
L'Assemblée Générale :
a) se prononce sur l'admission ou l'exclusion des sociétaires,
b) nomme les membres de la Direction et désigne le Président et le
Vice-président,
c) prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et se
prononce sur eux,
d) contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes
motifs,
e) nomme un contrôleur aux comptes.
Article 9
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des
voix des membres présents.
En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de
l'association ne peuvent être prises
qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 10
La Direction se compose de membres élus par l'Assemblée Générale.
La durée du mandat est d’une année
Article 11
La Direction est autorisée à faire tous les actes qui se rapportent au but de
l'association. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des
affaires.
Article 12
L'association est valablement engagée par signature individuelle
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
Les comptes sont vérifiés chaque année par le contrôleur nommé par
l'Assemblée Générale.
Article 14
En cas de dissolution de l'association, l'actif social sera remis à une
institution déployant un but analogue à celui de l'association.
Fait à Genève le 5 novembre 2003
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Martina Höhn
Trésorière
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Jean-Paul Nouchi
Secrétaire Général
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Roland Höhn
Président
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Contact : roland@petitionmondialepourlapaix.org
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